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1. Identité

Société éditrice du site internet, ci-après la « Société » :
FOLIATECH FRANCE
Société par Actions Simplifiée au capital de 40 420€
SIREN : 801 756 404 RCS LYON
N°TVA intra-communautaire : FR91801756404
Siège social : 8 rue Albert Thomas 38200 Vienne, France
Téléphone : 09 70 72 17 16 (prix d’un appel local)
Directeur de la publication : M. Lahcen CHAABA

Hébergement du site internet :
OVH SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 10 174 560 €
SIREN : 424 761 419 RCS LILLE METROPOLE
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Filiale de la société OVH Groupe SA, SIREN : 537 407 926 RCS LILLE, sise 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

2. Informations sur les activités

La Société a mis en ligne ce site internet afin de vous présenter certaines activités de la Société et le cas échéant d’autres activités du groupe FOLIATECH FRANCE. Les informations sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans garantie d’adéquation à un besoin particulier d’utilisation. La Société peut les modifier, mettre à jour, à tout moment et sans préavis.

3. Propriété intellectuelle

3.1 Principe
L’Utilisateur reconnaît que FOLIATECH FRANCE est seule propriétaire des droits de propriété intellectuelle afférents au site www.foliatech.fr et au contenu éditorial.

Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le site internet ainsi que tous les éléments créés pour le site internet et sa structure générale, sont soit la propriété de FOLIATECH FRANCE, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers.

Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur ce site internet.

Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site internet, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site internet est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable et expresse de la Société. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce site internet devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

Aucune disposition des présentes conditions générales d’utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l’Utilisateur une licence sur les droits de propriété intellectuelle, dont la Société pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d’exploitation.

3.2 Signes distinctifs
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site internet sont la propriété de FOLIATECH FRANCE, ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à leur profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de la Société.

3.3 Base de données
Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de la Société qui a la qualité de producteur de bases de données. Il vous est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées.

4. Engagements de l’Utilisateur

4.1 Chaque utilisateur du site internet qui fournit des informations consent à FOLIATECH France l’intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la Société à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les utilisateurs seront considérées comme non confidentielles. Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit applicable elles sont traitées conformément à la Politique de Protection des Données Personnelles et Cookies applicable à ce site internet.

4.2 Chaque utilisateur du site internet déclare se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation et lois en vigueur, en particulier :

• Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site internet et l’utiliser ;
• Avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement ;
• Consentir à la Société et à ses partenaires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies (autre que des données à caractère personnel) ;
• Devoir conserver confidentiels et être en conséquence responsable de l’utilisation et de la sécurité des codes d’accès et mots de passe que la Société peut vous transmettre pour accéder à certaines rubriques. La Société se réserve le droit de suspendre votre accès au site internet en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse de cet accès.

5. Liens hypertextes

5.1 Activation des liens
FOLIATECH FRANCE décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce site internet. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site internet. La Société peut modifier ou supprimer un lien sur notre site internet à tout moment. La Société ne fournit notamment aucune garantie concernant :

• La véracité, l’actualité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité du contenu des sites web indexés ;
• La pertinence et l’exhaustivité des sites web indexés ;
• Les difficultés d’accès et de fonctionnement de ces sites web.

5.2 Autorisation des liens
Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce site internet, vous devez obtenir l’autorisation écrite et préalable de la Société en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à la fin de ces conditions générales d’utilisation.

6. Mises en garde

6.1 Les informations et recommandations disponibles sur ce site internet (« Informations ») sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur le site. Toutefois, FOLIATECH FRANCE ne garantit pas le caractère exhaustif et l’exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la Société ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation.  Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l’utilisation d’informations, de produits, de procédures, d’équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée. Aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu’en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces Informations. En aucun cas, la Société ne s’engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. La Société se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites à tout moment sans préavis.

6.2 La Société ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le site internet fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

7. Mises à jour des conditions d’utilisation du site internet et loi applicable

La Société peut procéder à la mise à jour de ces conditions d’utilisation à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d’utilisation en vigueur. Ces conditions d’utilisation sont soumises au droit applicable et relèvent de la compétence des tribunaux compétents.

8. Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation du site internet, veuillez nous contacter :
– par courriel : contact@foliatech.fr ou ;
– par courrier postal :
FOLIATECH FRANCE
A l’attention du DPO FOLIATECH
8 rue Albert Thomas
38200 Vienne, France

9. Informations sur les produits et services

Les produits et services qui vous sont présentés ne constituent pas une offre de vente, mais une présentation générale de la gamme des produits et services distribués par FOLIATECH FRANCE. En aucun cas, la société éditrice du Site ou entités affiliées ne s’engagent à mettre à jour ou à corriger les informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. De même, la société éditrice du Site ou ses entités affiliées se réservent le droit de modifier ou de corriger les informations contenues dans ce Site concernant les produits et services à tout moment et sans préavis.

10. Site sécurisé

Votre navigateur indique que vous êtes en mode sécurisé notamment à partir de deux éléments : l’adresse URL qui apparaît dans votre navigateur est précédée de “https://” au lieu de “http://”. La barre inférieure de votre navigateur contient l’image d’un petit cadenas fermé. La technologie de chiffrage employée sur ce Site est en accord avec la législation française.

11. Limitation de responsabilité

Les informations et recommandations (“Informations”) disponibles sur ce Site vous sont proposées en toute bonne foi. Ces Informations sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance. Toutefois, le groupe FOLIATECH FRANCE n’est ni représentant ni garant du caractère exhaustif et de l’exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la Société ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations, de leur utilisation ou de l’utilisation d’un produit auquel elles font référence. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l’utilisation d’informations, de produits, de procédures, d’équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. Le groupe FOLIATECH FRANCE décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.

Aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu’en ce qui concerne les produits ou services auxquels il est fait référence dans ces Informations. En aucun cas, la Société ne s’engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur ce Site. De même, elle se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites à tout moment sans préavis.

12. Convention de preuve

Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, FOLIATECH FRANCE pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, réunis ou conservés directement ou indirectement par la Société, notamment dans ses systèmes d’information. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la société éditrice du Site dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, réuni ou conservé par écrit.

13. Mises à jour des conditions d’utilisation du site

FOLIATECH FRANCE peut procéder à la mise à jour de ces conditions d’utilisation du Site à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d’utilisation du Site en vigueur.

14. Loi applicable

Ces conditions générales du Site sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français.